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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 394 rect. 5 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots :
bon état des
insérer les mots :
milieux nécessaires aux
et supprimer les mots :
entre les milieux naturels
Objet
La préservation de la continuité écologique nécessite que tous les éléments du « maillage » soient protégés, les corridors comme les milieux que servent à relier ces corridors. Une telle rédaction est plus fidèle aux objectifs définis par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement qui fixe pour objectif à son article 24 la création d'une trame verte constituée « des espaces protégés en application du droit de l'environnement et de des territoires assurant leur connexion ».
La rédaction actuelle limite la trame verte et la trame bleue aux seuls espaces reliant des milieux naturels (remise en état des continuités écologiques ENTRE les milieux naturels). Or les continuités (ou réseaux) écologiques sont constituées des espaces reliant des milieux entre eux mais aussi des milieux reliés eux-mêmes. D'ailleurs, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement retient cette définition pour la trame verte et la trame bleue puisqu'elle précise :
- dans son article 23 que la trame verte et bleue est un «outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales »
- et dans son article 24 que « L'État se fixe comme objectif la création, d'ici à 2012, d'une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l'environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité, et d'une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés».
La loi de programmation retient avec justesse pour les continuités écologiques, les milieux naturels et les espaces qui les relient. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement doit être cohérent avec la loi de programmation d'où la rédaction proposée par cet amendement.
De façon très concrète, on peut aussi justifier pourquoi la trame verte et la trame bleue ne peuvent se limiter « à ce qui relie des espaces ». Dans le cas des oiseaux migrateurs par exemple, la trame va consister en une succession de zones humides le long des voies migratoires. On voit bien que pour ces espèces, ce qui relie ces espaces n'a aucune importance ! Dans le cas des batraciens, la continuité écologique consistera en un réseau de mares suffisamment dense, et non un lien entre deux mares au milieu de nulle part.