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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 381 16 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 229-25 du code de l'environnement) |
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Après les mots :
personnes
supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'ensemble des entreprises employant plus de cinq cent personnes soient soumises à l'obligation de réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre.