AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mmes BOUT et Bernadette DUPONT et M. JARLIER

Article 45

(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)

Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :

et des écosystèmes aquatiques et humides

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre une mise en oeuvre totale de la trame bleue en assurant un fonctionnement global de la biodiversité dans les milieux humides, ainsi que le prévoit l'article 24 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui précise que la trame bleue est l'équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentale et leurs écosystèmes associés ».

La trame verte et la trame bleue visent à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biodiversité » (articles 23 et 24 de la loi du 3 août 2009). La rédaction proposée par le projet de loi portant engagement pour l'environnement limite les objectifs en matière d'eau aux seules eaux de surface. Le fonctionnement d'une rivière et le respect de son rôle de continuités ne se limitent pas à ses seules eaux de surface.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).