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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 366 rect. bis 30 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT et REVET Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
, tout en prenant en compte les activités humaines.
Objet
Amendement de cohérence.
Afin de faire le lien entre le cadre de la trame bleue telle que définie au I de l'article L 371-1, il est proposé de compléter cette troisième liste très générale et non encadrée juridiquement par le renvoi à la prise en compte des autres usages de l'eau.