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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 365 rect. 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT et REVET Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
cours d'eau, parties de cours d'eau,
Objet
Il s'agit de préserver la cohérence entre ce projet de loi, d'une part et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30/12/2006 (LEMA), d'autre part, en évitant d'ajouter inutilement un nouveau dispositif de classement des « cours d'eau et parties de cours d'eau» au dispositif instauré par la LEMA (voir son article 6) à travers les possibilités de classement instaurées dans l'article L. 214-17-I-1° et 2°. Cette cohérence s'impose d'autant plus que l'objectif est le même : préserver la biodiversité et la continuité écologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.