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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 340 15 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. du LUART ARTICLE 34 |
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Supprimer le VIII de cet article.
Objet
Ce point VIII prévoit implicitement la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien.
Pour encourager la création de zones de développement de l'éolien conformes à l'esprit du Grenelle II, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien. Il est par ailleurs proposé (amendement n° 8) de prévoir expressément que les éoliennes ne peuvent être implantées qu'à l'intérieur d'une zone de développement de l'éolien.