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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 336

15 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. du LUART


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 30


Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la production d'énergie par géothermie et par biomasse doit être privilégiée pour préserver les sites et paysages et le patrimoine.

Objet

Cet amendement a pour objet de privilégier la géothermie et la biomasse comme modes de production d'énergie renouvelable. Ces modes de production portent en effet moins atteinte aux sites et paysages de qualité et au patrimoine bâti et, à ce jour, améliorent la protection de l'environnement de manière plus efficace que les éoliennes.