|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 33 22 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Rédiger comme suite II de cet article :
II. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 111-1-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme ainsi que les documents d'urbanisme en tenant lieu et les cartes communales doivent être compatibles avec les dispositions particulières relatives aux zones de montagne fixées par la section 1 du chapitre V et les dispositions particulières au littoral fixées par le chapitre VI du livre I. »
Objet
Les espaces littoraux et de montagne vont accueillir une population plus importante dans les années à venir. Cela va nécessairement se traduire par un étalement urbain - parfois non maîtrisé - dans ces espaces réputés pour leur sensibilité écologique. Ainsi, la lutte contre l'étalement urbain (engagement 50) doit se traduire par une opposabilité directe et renforcée (rapport de compatibilité) de ces lois à tous les documents de planification d'urbanisme.