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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 320 rect. bis 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET, MM. DENEUX, DÉTRAIGNE, MERCERON, VANLERENBERGHE et ZOCCHETTO, Mme FÉRAT et M. AMOUDRY ARTICLE 78 TER |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir du 1er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »
Objet
Après vingt années d'existence du Point Vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.
L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75 % des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inexorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique « point vert » afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage.
Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.