AMENDEMENT

Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 581-10 du code de l'environnement est ainsi rédigé :

« Art. L. 581-10. - L'installation de bâches d'échafaudage comportant de la publicité peut être autorisée par arrêté municipal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de prévoir des espaces consacrés à la publicité sur les bâches d'échafaudage.

Cette disposition vient « contrebalancer » la suppression des zones de publicité élargie. Cette possibilité serait néanmoins strictement encadrée puisqu'elle serait soumise à autorisation spéciale de la collectivité. L'autorisation sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux, et devra être encadrée pour prévenir tout risque d'abus. Ainsi, le decret devra egalement préciser, à l'instar de ce qui a été prévu dans le décret du 30 avril 2007 pris en application de l'article L621-29-8 du code du patrimoine autorisant la publicité sur les bâches d'échafaudage recouvrant les monuments historiques, que l'autorisation d'affichage soit délivrée au vu de  la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume, de sa surface et de son graphisme avec  l'environnement architectural et la qualité du cadre de vie.

Il pourrait être envisagé, enfin, dans une perspective esthétique, que ces espaces publicitaires laissent aussi la place à des créateurs ou à des campagnes de type évènementiel : cette question pourra être débattue au sein du Conseil national du paysage.