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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 233 rect. bis 16 septembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 80 de la commission des lois présenté par |
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MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes BOURZAI et HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 80 pour le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots :
et de développement des transports collectifs
Objet
Le présent amendement vise à réintroduire dans les objectifs des documents d'urbanisme deux aspects importants qui y figuraient jusqu'ici et qu'omet la réécriture de l'article L.121-1 du code de l'urbanisme :
- tout d'abord, une mission d'urbanisme commercial qui cherche à garantir proximité et diversité de l'offre pour répondre aux besoins courants des populations, objectif qui leur avait été assigné par la récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
- ensuite une mission d'accompagnement explicite du développement des transports publics que ne laisse plus apparaître le seul emploi de la formule « diminution des obligations de déplacement ».