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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 217 rect. 11 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, LISE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainis rédigés :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par décret afin de tenir compte des caractéristiques climatiques, des contraintes environnementales, des performances énergétiques des matériaux locaux, et des techniques traditionnelles respectant l'environnement, propres à ces régions. »
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir, du fait de l'enjeu environnemental, que les normes de construction seront enfin réellement adaptées à l'Outre-mer ; cet amendement précise les différents paramètres à prendre en compte au vu des particularités de chaque territoire; cette proposition intervient après de nombreuses promesses sans suite dans ce domaine, la dernière étant inscrite dans l'article 26 de la LODEOM.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.