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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 212 10 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 4 |
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Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, ajouter les mots :
À l'exception de la pose des doubles vitrages,
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement considèrent que s'il est juste de veiller à la sauvegarde des paysages et de l'architecture, et donc de ne pas altérer le patrimoine historique, il est nécessaire de limiter les excès de conservatisme, et de préciser que le double vitrage, à aspect extérieur identique, ne doit pas être prohibé.