AMENDEMENT

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

de développement des communications numériques

par les mots :

d'un égal accès de tous à Internet haut débit et à la téléphonie mobile

Nous sommes tous confrontés dans nos départements à la réalité de la fracture numérique. Les zones grises voire les zones blanches de la téléphonie mobile sont encore une réalité pour de nombreux territoires. Ainsi les dernières zones blanches de la téléphonie mobile, qui concernent 364 communes de 10 000 à 20 000 habitants ne seront pas résorbées avant 2011.

De même, nous savons tous combien pour une commune, pour le maintien de son attractivité, pour attirer de nouvelles entreprises la desserte par un réseau Haut débit est indispensable.

Tout l'enjeu du plan « Numérique 2012 », consiste à équiper la France et tous les Français en haut débit. Le rapport sur le plan Numérique souligne ainsi que « L'Internet haut débit constitue aujourd'hui, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle

C'est pourquoi il nous semble indispensable de clarifier l'objectif de développement des communications numériques dans les DTADD.