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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 19 rect. 14 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA, REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 QUATER |
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Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les constructions nouvelles et les rénovations de maisons existantes peuvent bénéficier dans les départements et collectivités d'outre-mer d'un éco label.
Les conditions d'attribution et d'utilisation de cet éco label sont définies par décret.
Objet
Il est proposé de créer un label de construction bioclimatique dans les Départements et Collectivités d'Outre-mer qui permettrait, pour la rénovation de maisons existantes comme pour les constructions nouvelles, de s'engager dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales.
Ce dispositif prendrait en compte, pour ces constructions :
- la localisation sur le terrain permettant de les protéger contre les aléas naturels: mouvements de terrain, tremblement de terre, inondation...
- l'orientation permettant de réaliser par une aération, une climatisation et un éclairage naturels, d'importantes économies d'énergie.
- les équipements, chauffe-eau solaire, panneau photovoltaïque sur le toit, permettant la création d'énergie positive.
- les équipements permettant de recueillir et d'utiliser les eaux de pluie pour tout usage hors alimentaire.
Ce dispositif permettrait, en outre, de limiter les émissions de gaz à effet de serre.