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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 180 10 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
performance énergétique
insérer les mots :
et environnementale
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir les exigences de travaux faites aux bâtiments tertiaires, en conformité avec le champ recouvrant les DPE.