AMENDEMENT

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, après le mot :

photovoltaïques

insérer les mots :

sur des immeubles bâtis

La formulation générale de cet article semble permettre son application aux installations de systèmes solaires photovoltaïques au sol, qui sont très consommateurs de terrains, notamment d'espaces agricoles, lesquels ne sont d'ailleurs pas pris en compte dans les motifs d'opposition visés par cette disposition. Il convient donc de limiter l'impossibilité de s'opposer à de telles installations aux seuls cas dans lesquels celles-ci sont prévues sur des bâtiments, et de laisser la procédure de droit commun s'appliquer pour les autres installations afin de pouvoir les instruire au regard des principes de préservation des espaces agricoles et naturels.