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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 158 rect. ter 15 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC et REVET, Mme PAYET et MM. CARLE, HAENEL, CAZALET, FAURE et ALDUY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 318-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments peut être mis en œuvre dans les communes visées aux articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme. »
Objet
Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.