AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. SOULAGE, MERCERON

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 6

A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

diminution des obligations de déplacement

par les mots :

maîtrise des déplacements

Objet

Il est indispensable de maîtriser les déplacements, mais diminuer les obligations de déplacement est incompatible avec un développement harmonieux du milieu rural.

Les habitants des communes rurales sont de plus en plus nombreux à travailler sur une autre commune, parfois relativement éloignée de la commune de résidence. La diminution des obligations de déplacements revient à dire clairement que ce mode de vie n'est plus possible et donc à condamner à plus ou moins long terme ces communes rurales.

Par ailleurs, il convient de prendre en compte les progrès technologiques, notamment dans le secteur de l'automobile. Les voitures propres sont déjà une réalité et les progrès à attendre dans ce secteur sont énormes. C'est pourquoi il ne nous semble pas cohérent de légiférer sans prendre en compte ses évolutions attendues.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).