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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 150 9 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOULAGE et les membres du groupe Union Centriste Article 5 (Art. L. 113-1 du code de l'urbanisme) |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
développement économique et culturel,
insérer les mots :
développement rural,
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans les DTADD la nécessité de prendre en compte l'objectif de développement rural, au même titre que le développement économique et culturel.