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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 14 22 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 QUATER |
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Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les 1° et 2° du b) du 1 sont ainsi rédigés :
« 1° L'acquisition et l'installation de chaudières à condensation ;
« 2° L'acquisition et l'installation de matériaux d'isolation thermique ; »
2° Le premier alinéa du c) du 1 est complété par les mots : « , et de leur installation » ;
3° Le premier alinéa du d) du 1 est complété par les mots : « , et de leur installation » ;
4° Le premier alinéa du e) du 1 est complété par les mots : « , et de leur installation ».
II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Dans le but d'inciter et de réduire le coût des travaux d'isolation pour les propriétaires-résidants de résidences principales et les propriétaires-bailleurs, cet article prévoit l'extension du crédit d'impôt aux coûts de main d'œuvre qui représentent l'essentiel des dépenses. Ces travaux concernent en particulier l'isolation des parois opaques qui sont les travaux les plus efficaces et les moins réalisés. Cette déduction ne doit pas réduire le taux de subvention globale.