AMENDEMENT

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-2 du code de la défense, remplacer le mot :

nationale

par le mot :

nationales

La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Le concept de sécurité nationale, s'il englobe la défense, aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière.

Défense et sécurité doivent rester distinctes. Le militaire n'est pas le policier. Le premier agit dans l'ordre international. Le second fait respecter la loi républicaine pour l'essentiel sur notre sol. Bien sûr il ya des connexions, s'agissant notamment du terrorisme.

Mais il y a plus d'inconvénients à confondre les deux types d'actions, militaire et policière qu'à les distinguer : le risque principal est dans le glissement de l'esprit de défense vers un concept de sécurité nationale où « l'ennemi intérieur » tend à remplacer l'ennemi extérieur.

La doctrine de la sécurité nationale est en fait fort peu nationale. Elle reflète l'évolution des concepts stratégiques de l'OTAN et nous met dans le sillage de la politique des Etats-Unis qui, au nom de la « guerre contre le terreur », définissent l'ennemi, quitte à réviser, le cas échéant, leurs perceptions et à modifier leur politique en fonction de leurs propres considérations et sans prendre le temps de la consultation avec leurs alliés. Ainsi les méandres de leur politique en Irak, en Afghanistan ou vis-à-vis de l'Iran ou du Pakistan nous échappent-ils largement.

Ce suivisme peut être dangereux pour la sécurité intérieure du pays. Dès lors la sagesse consiste à ne pas confondre nos engagements extérieurs et la politique de sécurité intérieure : cette dernière doit viser la répression des activités criminelles et ne pas se laisser entraîner à criminaliser des mouvements contestataires qui n'enfreindraient pas la loi.