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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 22 rect.

15 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 2

((Rapport annexé))


I. - Dans le second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

s'effectue 

par les mots :

ne peut s'effectuer que 

II. - Dans le même alinéa, après les mots :

principes suivants : 

insérer les mots :

autonomie de nos concepts doctrinaux ;

Objet

L'indépendance de la politique de défense de la France doit être préservée au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Elle commence par l'autonomie de nos concepts doctrinaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.