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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 128 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ;
Objet
Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étranger, doivent se fonder, pour être légitimes aux yeux de la communauté internationale, sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies.