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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 127 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé :
La dissuasion a pour fonction d'empêcher une agression d'origine stratégique contre les intérêts vitaux du pays. Dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la prolifération nucléaire ne permet pas de prévoir l'origine d'une agression. Il est impératif de changer notre doctrine d'emploi de l'arme nucléaire et de ne l'utiliser qu'après avoir épuisé, dans les instances internationales, toutes les possibilités de prévention d'un conflit.
Objet
Notre stratégie de dissuasion nucléaire a été élaborée dans le cadre d'un monde bipolaire. Les réalités ayant changé et les risques d'agression étant devenus imprévisibles, il faut modifier notre doctrine d'origine d'emploi de cette arme.