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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 118 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.