|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 9 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. GUILLAUME, RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, M. RAOULT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
|||||||||
Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article :
Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique seront mises en place.
Objet
En commission des affaires économiques a été adopté le principe d'une modulation des péages autoroutiers pour les véhicules particuliers en fonction de critères environnementaux. Nul besoin d'en prévoir l'étude dans le Grenelle 1. Cet amendement est un amendement de coordination avec le Grenelle 2.