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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 86 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON, RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 42 |
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Après le e) de cet article, insérer au alinéa ainsi rédigé :
...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
Objet
Il s'agit de faire en sorte que l'État se mette dans la perspective de l'obligation de mise en place d'une clause environnementale dans les marchés publics.