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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 85 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON, RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales.
Objet
Cet amendement vise à réparer un oubli du Grenelle 1 qui ne prévoit pas d'améliorer la concertation entre les opérateurs et les communes, ce qui est pourtant une des propositions phare issue du Grenelle des Antennes. Il faut donc dès le Grenelle 1 en faire un principe solide.