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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 84 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON, RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Rédiger comme suit la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
L'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités.
Objet
Il s'agit d'imposer à l'État une obligation de résultat dans la mise en place d'une dispositif de veille efficace.