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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 83 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 45 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini.
Objet
Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement , les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable de définir un statut juridique pour les lanceurs d'alerte, qui ont joué et jouent un rôle de plus en plus important en matière de prévention des risques environnementaux ou de santé au travail.