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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 76 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 37 |
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Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2011
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que, à défaut d'un moratoire concernant les substances à l'état nano-particulaire ou l'utilisation de matériaux contenant des nano-particules, la méthodologie d'évaluation des risques soit élaborée le plus rapidement possible.