AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Rejeté

Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 17

Rédiger comme suit le premier alinéa du VI de cet article :

Tout projet de centrale à charbon devra, au stade de son projet de construction et avant son entrée en fonction, comporter un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone et sera équipé d'un dispositif de stockage et de transport du dioxyde de carbone.

Objet

Amendement de précision, qui se justifie par son texte même.