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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 64 rect. 30 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 12 |
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Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les autorités organisatrices des transports, les collectivités locales et leurs établissements publics tiennent compte dans les conventions qu'elles concluent avec les entreprises de transports des critères sociaux et environnementaux notamment les critères de sécurité, de sûreté, de bien être des usagers et de dignité pour les salariés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les transports publics collectifs respectent un certain nombre de critères qui guideront la gestion de ces transports.