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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 63 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Après l'avant-dernier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « Eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la France à porter au niveau communautaire, la nécessité d'évoluer vers une directive « Eurovignette » III qui ne porterait plus seulement sur les coûts d'infrastructures, mais intégrerait également l'ensemble des coûts environnementaux.