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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 61 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Compléter le dernier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La réalisation des infrastructures fluviales pourra faire l'objet d'une loi de programmation servant de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial.
Objet
Le Président de la République a annoncé un « plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera un million de camions d'ici 2020 » afin de développer l'offre ferrée, maritime et fluviale. Il paraît logique que ce plan soit mentionné dans la loi.