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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 6 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
d'une charte des usages
par les mots :
d'un code
Objet
Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations, et qui a abouti à la réforme du code de la route avec le décret du 30 juillet 2008, paraît beaucoup plus ambitieuse que celle de « charte ».