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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 58 rect. 30 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente aussi au Parlement un rapport relatif à l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire qui mesure l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de report modal.
Objet
Les auteurs souhaitent que la libéralisation du fret, telle que mise en place depuis 2003, face l'objet d'une évaluation. En effet, on ne peut pas se contenter de dire que le fret ferroviaire revêt un caractère prioritaire, sans mesurer l'impact de la libéralisation sur ce secteur.