|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 52 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MERCERON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 17 |
|||||||||
Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots :
, en tenant compte des zones de développement de l'éolien
Objet
Cet amendement a pour but de rappeler que les zones de développement de l'éolien doivent être prises en compte dans les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables.