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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 21 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, MULLER, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des critères de performances énergétiques et environnementales
par les mots :
obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique
Objet
Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contradictoires » afin d'obtenir les résultats des différentes méthodologies de calcul des bilans énergétiques des biocarburants. Il permet de revenir à la rédaction adoptée par les députés en seconde lecture.