|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 2 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots :
de modèles de
insérer les mots :
plans de travaux d'économies d'énergie ou
Objet
Amendement de cohérence avec les dispositions votées dans le cadre du Grenelle 2 ou la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès des TPE aux marchés.