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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 19 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, GUILLAUME et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 18 |
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Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rdigé :
A compter du 1er janvier 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.
Un décret précise la norme technique européenne retenue.
Objet
Amendement d'appel.
Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise ainsi à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd'hui du fait de l'impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l'acquisition d'un nouveau téléphone portable. L'amendement prévoit qu'un décret précise la norme technique européenne retenue. Il pourrait s'agir de la norme micro usb comme le préconise l'ucs (universal charging solution).