AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET

ARTICLE 1ER

Supprimer le I de cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.

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Direction de la séance

Proposition de loi

Corse

(2ème lecture)

(n° 480 , 479 )

N° 2

26 juin 2009

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET

ARTICLE 1ER

A la fin du I de cet article, remplacer le mot :

neuf

par le mot :

six

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.