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Direction de la séance |
Proposition de loi Corse (2ème lecture) (n° 480 , 479 ) |
N° 1 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE 1ER |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.