Direction de la séance |
Projet de loi Crédit à la consommation (1ère lecture) (n° 448 , 447 ) |
N° 3 rect. bis 11 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIWER, PORTELLI et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 5 |
Dans le second alinéa du 3° du D du II de cet article, après le mot :
consenti
insérer les mots :
sans que la durée totale de son remboursement ne puisse excéder trois ans
Objet
Le crédit renouvelable ou «revolving» était considéré à l'origine comme un moyen de financement situé entre un découvert bancaire, pour des besoins financiers de quelques semaines, et le prêt personnel d'une durée d'amortissement de 2 à 5 ans.
Mais, avec le temps, du fait d'échéances d'un faible montant et de taux d'intérêts proches de l'usure (plus de 20%), la durée d'amortissement de ces crédits a pu atteindre 10 ou 15 ans ce qui a concouru à l'endettement, voire au surendettement de nombreux ménages.
Ce sont les raisons pour lesquelles il conviendrait de limiter à 3 ans la durée d'amortissement des crédits renouvelables et inciter les consommateurs à se tourner vers des prêts personnels ou affectés dont les taux d'intérêts sont bien plus faibles et les durées d'amortissement plus raisonnables.