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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 74 2 juin 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 40 rect. de M. COLLIN présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Compléter la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 40 rect. par les mots :
permanentes ou spéciales
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).