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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 73 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 32 |
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À la fin de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 103 bis du Règlement, après le mot :
Président
remplacer le mot :
et
par les mots :
, aux questeurs et aux présidents de groupe
Objet
Les présidents de groupe, notamment ceux ne disposant ni de la présidence du Sénat ni de questeurs, doivent être destinataires des observations de la Commission spéciale.