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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 67 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 26 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 71 du Règlement est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que cet article du règlement pourrait servir de base dans un cadre nouveau de rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à une restriction drastique du débat parlementaire.