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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 57 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 19 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 38 du Règlement est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la procédure dite de la clôture qui autorise une majorité à écourter les débats lorsque les prises de parole de l'opposition lui paraissent trop nombreuses