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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 46 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
La présence du gouvernement au sein des commissions au moment du vote repose sur la seule jurisprudence du Conseil Constitutionnel. A la lumière des premières applications de cette jurisprudence, il serait intéressant que cette institution réexamine la question. La suppression de l'article 9 lui en offrira la possibilité.